Acceptation de la politique de confidentialité et modifications

A l'ouverture de son compte joueur, l'utilisateur du site Smartpm s'engage à respecter les conditions générales d'utilisations et la politique de confidentialité ci-après mentionnée.

Smartpm peut être amené, pour des raisons internes aux opérations de jeux et aux règlementations nationales telles qu'édictées par l'ARJEL, à modifier la présente politique de confidentialité.

En cas de changement de politique de confidentialité, Smartpm s'engage à informer les joueurs des modifications opérées.

Données collectées

Lors de l'ouverture d'un compte joueur, Smartpm collecte et traite les données strictement nécessaires aux opérations de jeux et à l'identification du joueur, tel que mentionné par la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne.

Parmi les données personnelles dont la communication est obligatoire, figurent :

• Les données d'Etat civil (nom, prénom, pseudo, sexe, date et lieu de naissance)
• Les données postales (adresse postale, adresse email)
• Les données bancaires (coordonnées du compte bancaire)

Toute autre donnée qui pourraient être communiquée lors de l'ouverture du compte joueur est réputée facultative.

En ce qui concerne les données générées par la navigation de ses clients, Smartpm a le droit de collecter les informations suivantes : le fournisseur d'accès, l'adresse IP ainsi que le type et la version du navigateur utilisé.

Smartpm pourra, dans le strict respect de son obligation de lutte contre le blanchiment d'argent, de fraude fiscale et de financement du terrorisme, exiger des joueurs certaines pièces justificatives complémentaires.

Finalités du traitement

Smartpm s'engage à n'utiliser les données personnelles que pour les finalités pour lesquelles elles lui ont été communiquées.

L'utilisation desdites données n'est admise que pour les opérations suivantes :

• Les opérations relatives à l'ouverture et à la gestion d'un compte joueur
• Les opérations relatives à l'identification du joueur
• Les opérations de jeu et enregistrement des événements de jeu

Le traitement des données personnelles veille à l'identification du joueur, ayant pour vocation de faire obstacle au jeu des mineurs et de lutter contre l'addiction. A ce titre, Smartpm respecte les dispositifs imposés par la loi du 12 mai 2010 :

• Un dispositif d'auto-limitation de l'approvisionnement du compte joueur et des mises engagées
• Un dispositif d'auto-exclusion du site
• La consultation au fichier des interdits de jeux par le biais de l'ARJEL.

Le traitement des données personnelles par Smartpm est également destiné à lutter contre la fraude et le blanchiment d'argent. Smartpm est assujetti aux obligations du Titre VI du Livre V du Code Monétaire et Financier et pourra être amené à exclure des joueurs, clôturer ou suspendre des comptes joueurs voir effectuer des déclarations de soupçon auprès de la cellule Tracfin en cas de doute ou de suspicion de fraude fiscale, de blanchiment d'argent ou de financement du terrorisme par l'un de ses joueurs (article L561-15 du CMF).

Le joueur qui souhaite ouvrir un compte joueur sur wwwsmartpm.eu ne peut pas s'opposer au traitement de ses données personnelles. La loi du 12 mai 2010 vient limiter l'application de l'article 38 de la loi « informatique et liberté » du 6 juin 1978.

Smartpm propose un traitement des données personnelles des joueurs à des fins de prospection commerciales. La prospection peut être directement effectuée par Smartpm ou être menée par le groupe BUONGIORNO dont il est issu.

Le joueur est libre de donner son consentement à l'utilisation de ses données personnelles pour des fins commerciales. A tout moment, il peut demander à ne plus recevoir les annonces publicitaires sur simple demande au service client.

Droits des joueurs

Conformément aux articles 39 et 40 de la loi du 6 juin 1978, le joueur dispose d'un droit d'accès et de rectification de ses données personnelles. Le joueur peut modifier ses données personnelles à l'exception de celle concernant sa date et son lieu de naissance.

Les joueurs disposent d'un droit de modification de leurs données personnelles. Ils doivent pour ce faire, communiquer les pièces justificatives suivantes :

• Une copie d'une carte nationale d'identité, d'un passeport ou d'un permis de conduire en cours de validité justifiant de son identité et de sa date de naissance;
• Un document portant références du compte de paiement et attestant que ce compte est ouvert à son nom.

Lorsque la demande de modification porte sur les informations relatives à son état de civil ou à son compte de paiement, le joueur communique à Smartpm, dans un délai d'un mois à compter de la modification, les pièces justificatives exigées. Si, à l'expiration de ce délai, ces pièces n'ont pas été communiquées à Smartpm, celui-ci désactive le compte. Si, dans un délai de deux mois à compter de la modification d'informations, ces pièces n'ont pas été communiquées à Smartpm, celui-ci clôture le compte.

Lorsque la modification d'informations porte sur l'adresse postale du joueur, Smartpm lui communique, par courrier envoyé à cette nouvelle adresse, un code secret, distinct du mot de passe permettant au joueur d'accéder à son compte, dont la saisie par le joueur valide définitivement sa nouvelle adresse postale. Si le joueur n'a pas saisi ce code dans le délai de six semaines à compter de son envoi par Smartpm, ce dernier clôture le compte.

Destinataires des données

Smartpm s'engage à agir avec la plus grande discrétion dans le traitement des données personnelles de ses joueurs et de prendre toute mesure nécessaire à leur protection.

Le traitement des données personnelles des joueurs est effectué par le responsable de traitement, sous l'entité Smartpm.

Le joueur est averti que ses données personnelles sont destinées aux entités européennes du groupe BUONGIORNO et que certaines modalités du traitement seront effectuées en Italie, dans le respect des obligations exigées par la CNIL, conformément à la directive 95/46/CE.

Le joueur donne son consentement à la communication de ses données personnelles de la part de Smartpm à ses sous-traitants et prestataires de services liés à l'activité de jeu.

L'ARJEL est également destinataire des données personnelles de l'utilisateur. Conformément au décret n° 2010-518 du 19 mai 2010 relatif à la mise à disposition de l'offre de jeux et de paris par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne, le joueur donne son consentement à la communication de ses données personnelles à l'ARJEL, dans l'éventualité où cette dernière les demande.

Modalités du traitement

Smartpm s'engage à ce que le traitement des données personnelles soit respectueux de la vie privée des joueurs. Le traitement est strictement effectué pour les besoins de son activité de jeu de cercle en ligne.

Les données personnelles du joueur sont conservées pendant une durée ne pouvant excéder cinq ans à compter de la clôture du compte joueur.